Article R1115-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration modificative en cas de changement de circonstances
Résumé Si quelque chose change et affecte les données, une nouvelle déclaration doit être envoyée dans les trois mois.
En cas de changement de circonstances ayant des conséquences sur la déclaration de conformité, une déclaration modificative est transmise, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 1115-5, dans un délai de trois mois.
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