Article R2271-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de mesures de sûreté pour des objets spéciaux
Résumé Si des objets dangereux sont autorisés, ils sont rendus inaccessibles pendant le voyage.
Si une autorisation de transport a été délivrée pour un ou plusieurs objets définis au 1° de l'article R. 2271-3, des mesures de sûreté particulières sont prises par la ou les personnes morales concernées afin de les rendre inaccessibles, pendant toute la durée du voyage, et jusqu'à leur destination finale.
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