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Sous-section 2

Mesures applicables aux zones de sûreté

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Article R2271-27

Modalités de conditionnement, de transport et de livraison dans les zones de sûreté

Code des transports

Article R2271-26

Article R2271-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et circulation dans les zones de sûreté de la liaison trans-Manche

Résumé Pour entrer et se déplacer dans les zones de sûreté de la liaison trans-Manche, tout le monde doit montrer des documents spécifiques, sauf les agents des forces de l'ordre et de secours.

I. - Dans une zone de sûreté :

1° L'accès des personnes physiques est subordonné :

a) Pour tout passager, à la présentation de son titre de transport et d'un document d'identité ;

b) Pour toute autre personne, à la présentation de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ;

2° La circulation des personnes physiques est subordonnée :

a) Pour tout passager, à la détention de son titre de transport et d'un document d'identité ;

b) Pour toute autre personne, au port apparent de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ;

3° L'accès, la circulation et le stationnement d'un véhicule sont subordonnés à la détention par le conducteur d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du véhicule ;

4° L'accès, la circulation et l'entreposage des colis et marchandises sont subordonnés à la détention d'un justificatif d'accès ou de transit définis par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de l'intérieur.

II. - Les véhicules utilisés dans le cadre de leur service par les agents des services des douanes et des droits indirects, de la police nationale et de la gendarmerie nationale, par les membres des forces armées ainsi que par les agents des services d'intervention et de secours ne sont pas soumis aux obligations prévues au 3° du I.

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Version 1

I. - Dans une zone de sûreté :

1° L'accès des personnes physiques est subordonné :

a) Pour tout passager, à la présentation de son titre de transport et d'un document d'identité ;

b) Pour toute autre personne, à la présentation de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ;

2° La circulation des personnes physiques est subordonnée :

a) Pour tout passager, à la détention de son titre de transport et d'un document d'identité ;

b) Pour toute autre personne, au port apparent de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ;

3° L'accès, la circulation et le stationnement d'un véhicule sont subordonnés à la détention par le conducteur d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du véhicule ;

4° L'accès, la circulation et l'entreposage des colis et marchandises sont subordonnés à la détention d'un justificatif d'accès ou de transit définis par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de l'intérieur.

II. - Les véhicules utilisés dans le cadre de leur service par les agents des services des douanes et des droits indirects, de la police nationale et de la gendarmerie nationale, par les membres des forces armées ainsi que par les agents des services d'intervention et de secours ne sont pas soumis aux obligations prévues au 3° du I.