Article R2271-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des programmes de sûreté des transports ferroviaires
Résumé Les modifications du programme de sécurité ferroviaire doivent être approuvées par les mêmes personnes que pour le programme initial.
Les modifications du programme de sûreté sont approuvées dans les mêmes formes que celles prévues à l'article R. 2271-9.
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