Article R2271-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en oeuvre du régime de sûreté pour la liaison Trans-Manche
Résumé Les autorités décident quelles gares et installations sont utilisées pour la liaison Trans-Manche.
La liste des gares trans-Manche mentionnées au 3° de l'article R. 2271-1 ainsi que des dépôts et autres installations dans lesquelles les trains trans-Manche stationnent lors des périodes de non-exploitation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de l'intérieur.
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