Article R2251-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement de vol ou de perte d'armes par le service de sécurité de la SNCF et de la RATP
Résumé Si une arme est perdue ou volée, la sécurité doit avertir la police tout de suite.
Le responsable du service interne de sécurité désigné par l'entreprise signale sans délai le vol ou la perte de toute arme ou munition aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
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