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Sous-section 2

Exercice des missions avec dispense du port de la tenue

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Article R2251-34

Modalités de l'intervention des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP

Code des transports

Article R2251-33

Article R2251-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des comptes-rendus des missions de sécurité sans tenue

Résumé Les comptes-rendus des missions de sécurité sans uniforme sont gardés deux ans et peuvent être montrés aux autorités.

Chaque mission exercée avec dispense du port de la tenue fait l'objet d'un compte-rendu conservé par l'entreprise pendant une durée de deux ans.
Ce compte-rendu est tenu à la disposition des services et autorités mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 2251-32.

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Chaque mission exercée avec dispense du port de la tenue fait l'objet d'un compte-rendu conservé par l'entreprise pendant une durée de deux ans.

Ce compte-rendu est tenu à la disposition des services et autorités mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 2251-32.