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Sous-section 3

Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés

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Article R2251-20

Obligations de l'agent en cas de mise en cause

Code des transports

Article R2251-19

Article R2251-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarté du rôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Résumé Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent être clairement reconnaissables et ne pas se faire passer pour des policiers.

Dans l'exercice de ses fonctions, le comportement ou le mode de communication de l'agent ne doivent entraîner aucune confusion avec ceux des autres agents des services publics, notamment des services de la police ou de la gendarmerie nationales.

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Dans l'exercice de ses fonctions, le comportement ou le mode de communication de l'agent ne doivent entraîner aucune confusion avec ceux des autres agents des services publics, notamment des services de la police ou de la gendarmerie nationales.