Code des transports

Article R2251-24

Article R2251-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de donner des consignes contraires au code de déontologie

Résumé Les chefs doivent donner des ordres clairs et respecter les règles.

Les dirigeants du service s'interdisent de donner à leurs agents, directement ou par l'intermédiaire de leurs cadres, des consignes qui les conduiraient à ne pas respecter le présent code de déontologie.
Ils veillent à la formulation de consignes précises et claires, afin d'assurer leur bonne compréhension et exécution.


Historique des versions

Version 2

Les dirigeants du service s'interdisent de donner à leurs agents, directement ou par l'intermédiaire de leurs cadres, des consignes qui les conduiraient à ne pas respecter le présent code de déontologie.

Ils veillent à la formulation de consignes précises et claires, afin d'assurer leur bonne compréhension et exécution.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 2019

Les dirigeants du service s'interdisent de donner à leurs agents, directement ou par l'intermédiaire de leurs cadres, des consignes qui les conduiraient à ne pas respecter le présent code de déontologie.

Ils veillent à la formulation de consignes précises et claires, afin d'assurer leur bonne compréhension et exécution.