Code des transports

Article R2251-22

Article R2251-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation de l'intégrité physique des agents

Résumé Le chef doit protéger ses agents pour qu'ils ne soient pas blessés.

Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.


Historique des versions

Version 2

Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 2019

Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.