Code des transports

Article R2251-21

Article R2251-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des agents de sécurité envers leur hiérarchie

Résumé Les agents de sécurité suivent les ordres et expliquent pourquoi ils les suivent pas.

L'agent exécute loyalement et fidèlement les consignes qui lui ont été données par sa hiérarchie.
Il rend compte aux agents chargés de son encadrement de l'exécution des missions qu'il a reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.


Historique des versions

Version 2

L'agent exécute loyalement et fidèlement les consignes qui lui ont été données par sa hiérarchie.

Il rend compte aux agents chargés de son encadrement de l'exécution des missions qu'il a reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 juillet 2019

L'agent exécute loyalement et fidèlement les consignes qui lui ont été données par sa hiérarchie.

Il rend compte aux agents chargés de son encadrement de l'exécution des missions qu'il a reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.