Article D2241-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des agents des douanes aux trains en circulation
Résumé Les agents des douanes peuvent monter dans les trains pour chercher des fraudes, mais seulement pour le temps nécessaire et en respectant les règles.
La liberté d'accès mentionnée à l'article D. 2241-6 s'exerce sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2242-4 et pour le seul motif et la seule durée nécessaire à l'exercice des missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes.
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