Article D5783-1
Abrogé depuis le 2015-12-28
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.
1 version
Code des transports
Article D5783-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le lundi 28 décembre 2015
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.