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Chapitre IV

Le transport maritime

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Article R5754-2

Application spécifique de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code des transports

Article R5754-1

Article R5754-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles du livre IV valent aussi pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.