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Chapitre IV

Le transport maritime

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Article R5745-4

Adaptation des procédures de recrutement et d’autorisation des médecins maritimes à Saint‑Martin

Code des transports

Article R5744-1

Article R5744-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la partie à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles du livre IV s'appliquent, mais pas les articles R. 5431-1 et R. 5431-2.

Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Martin à l'exception de celles des articles R. 5431-1 et R. 5431-2.

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Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Martin à l'exception de celles des articles R. 5431-1 et R. 5431-2.