Article R5713-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de référence à la loi portuaire de 2008 dans un article
Résumé L'article R.5713-21 enlève une vieille règle dans l'article R.5312-84, rendant les conventions de terminal plus simples pour les ports maritimes d'outre-mer.
Au premier alinéa de l'article R. 5312-84, les mots : " Sans préjudice des dispositions des articles 7,8,9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, " sont supprimés.
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