Article R5713-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants de l'État au conseil de surveillance pour les ports maritimes outre-mer
Résumé Les personnes qui représentent l'État dans les conseils de surveillance des ports outre-mer changent, avec un nouveau responsable de l'environnement et un représentant conjointement choisi par les ministres de la mer et de l'outre-mer.
L'article R. 5312-10 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
" 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou le directeur général des territoires et de la mer ; "
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Au cinquième alinéa le 4° est remplacé par 3° ;
4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
" 4° Un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la mer et de l'outre-mer. "
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