Article R5545-6-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non‑applicabilité des articles R 4624‑47/49/50 au secteur maritime
Résumé Certaines règles du code du travail ne s’appliquent pas aux gens de mer.
Mots-clés : Code des transports Santé et sécurité au travail Gens de mer
Les articles R. 4624-47, R. 4624-49 et R. 4624-50 du code du travail ne sont pas applicables.
1 version
3 cités