Article R5531-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enquête de bord
Résumé Le capitaine écrit un rapport des faits, demande à la personne concernée de le signer, note son refus si elle ne le fait pas, lui donne une copie et enregistre tout dans le livre de bord.
Le capitaine rédige un rapport d'enquête de bord qui précise la nature des faits reprochés et reporte les déclarations de l'intéressé et des personnes entendues.
L'intéressé est invité par le capitaine à le signer. En cas de refus, il en est fait mention au rapport. Le capitaine remet à l'intéressé une copie du rapport et le mentionne au livre de bord.
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