Article D5422-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du connaissement sur papier
Résumé Quand le connaissement est écrit sur papier, on en fait au moins deux originaux ; un pour le chargeur et un pour le capitaine ; chacun est signé par le transporteur ou son représentant, daté et indique combien d’originaux ont été émis.
Mots-clés : connaissement transport maritime documents de transport
Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.
Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.
Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.
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