Article R5412-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affirmation du rapport de mer à l'étranger
Résumé Le capitaine peut montrer son rapport de mer au consul français à l'étranger.
Dans les ports étrangers, le rapport de mer mentionné à l'article R. 5412-7 peut être affirmé devant le consul de France, qui en délivre reçu au capitaine.
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