Article D5341-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fonctionnement du jury d'examen pour la licence de patron-pilote
Résumé Le préfet nomme les membres du jury pour l'examen de la licence de patron-pilote et fixe les règles de leur fonctionnement.
Les membres du jury mentionné à l'article D. 5341-78 sont nommés par le préfet de département.
Le fonctionnement du jury est fixé par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article D. 5341-75.
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