Article D5341-70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification du cautionnement des pilotes
Résumé Les pilotes doivent prouver qu'ils ont bien constitué leur cautionnement au directeur interrégional de la mer.
Les pilotes doivent justifier de la constitution de leur cautionnement par la remise au directeur interrégional de la mer d'une pièce constatant soit le versement des fonds, soit la remise des titres, soit la garantie donnée par une caisse agréée.
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