Article R5341-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des stations de pilotage
Résumé Le préfet décide comment les stations de pilotage doivent fonctionner, en écoutant le chef et les pilotes.
Un règlement intérieur détermine les détails de fonctionnement du service dans chaque station. Il est pris par le préfet de région, après consultation du chef de pilotage et des pilotes.
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