Article R5341-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement des assemblées commerciales des ports maritimes
Résumé Un ministre fixe les règles pour organiser les réunions commerciales des ports.
Un arrêté du ministre chargé des ports maritimes fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement des assemblées commerciales.
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