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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R5341-50

Membres de l'assemblée commerciale et personnes assistant aux séances

Code des transports

Article R5341-49

Article R5341-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de l'assemblée commerciale des stations de pilotage

Résumé Les décisions dans les stations de pilotage sont prises par un groupe de personnes, et en cas d'égalité, la voix du président décide.

L'assemblée commerciale comprend les membres suivants avec voix délibérative :
1° Deux représentants des armateurs ;
2° Deux représentants des autres usagers du port ;
3° Deux pilotes servant le port concerné ;
4° Deux représentants de l'entité portuaire, à savoir :
a) Dans les grands ports maritimes, deux représentants du conseil de surveillance ;
b) Dans les ports autonomes, deux représentants du conseil d'administration ;
c) Dans les autres ports, un représentant du délégataire chargé de la gestion des principaux équipements portuaires et un représentant de l'autorité portuaire, ou, en l'absence de délégataire, deux représentants de l'autorité portuaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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Historique des versions

Version 1

L'assemblée commerciale comprend les membres suivants avec voix délibérative :

1° Deux représentants des armateurs ;

2° Deux représentants des autres usagers du port ;

3° Deux pilotes servant le port concerné ;

4° Deux représentants de l'entité portuaire, à savoir :

a) Dans les grands ports maritimes, deux représentants du conseil de surveillance ;

b) Dans les ports autonomes, deux représentants du conseil d'administration ;

c) Dans les autres ports, un représentant du délégataire chargé de la gestion des principaux équipements portuaires et un représentant de l'autorité portuaire, ou, en l'absence de délégataire, deux représentants de l'autorité portuaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.