Article R5341-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des pilotes dans les stations de pilotage en baisse d'activité
Résumé Des pilotes de moins de 45 ans peuvent remplacer des collègues dans des stations en baisse d'activité.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5341-24, les places de pilote offertes dans les stations de pilotage peuvent être réservées et attribuées par concours spécial aux pilotes en service dans les stations où est constatée une baisse durable d'activité, sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quarante-cinq ans à la date du concours.
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