Article R5341-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration de l'heure probable d'arrivée pour les navires soumis au pilotage obligatoire
Résumé Un bateau qui doit être guidé doit dire quand il arrivera au port au moins un jour à l'avance.
Tout navire astreint à l'obligation de pilotage se rendant dans un port où le pilotage est obligatoire est tenu de faire connaître son heure probable d'arrivée, vingt-quatre heures à l'avance ou au plus tard au moment où il quitte le port d'escale précédent.
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