Code des transports

Article D5341-17

Article D5341-17

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Obligation de prise en charge du pilote maritime

Résumé Le capitaine doit prendre le pilote qui se présente en premier.

Le capitaine doit prendre le premier pilote qui se présente ou celui qui est désigné par le tour de liste qui est établi dans chaque station.


Historique des versions

Version 1

Le capitaine doit prendre le premier pilote qui se présente ou celui qui est désigné par le tour de liste qui est établi dans chaque station.