Code des transports

Article D5341-14

Article D5341-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de communication pour appeler le pilote et interdiction des signaux de détresse

Résumé Pour appeler un pilote, utilisez les bons moyens de communication, sauf en cas de danger réel.

L'appel adressé au pilote est fait par tous moyens de communication conformément aux modalités prévues par les instructions nautiques.
Sauf le cas réel de danger, il est interdit d'employer les signaux de détresse pour appeler le pilote.


Historique des versions

Version 1

L'appel adressé au pilote est fait par tous moyens de communication conformément aux modalités prévues par les instructions nautiques.

Sauf le cas réel de danger, il est interdit d'employer les signaux de détresse pour appeler le pilote.