Article R5332-45
Abrogé depuis le 2023-12-23
Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent :
1° Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ;
2° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ;
3° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.
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