Code des transports

Article R5332-45

Article R5332-45

Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent :

1° Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ;

2° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ;

3° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2015

Abrogé le samedi 23 décembre 2023

Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent :

Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ;

Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ;

Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargé des transports et chargé des douanes fixe la liste des objets ou marchandises dont l'introduction dans les zones d'accès restreint et à bord des navires est interdite ou est soumise à des prescriptions particulières. Cette liste est portée à la connaissance des usagers par les exploitants des installations portuaires et les armateurs de navires.