Article R5332-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de sûreté dans les installations portuaires
Résumé Plusieurs installations portuaires proches peuvent avoir la même évaluation et le même plan de sécurité, mais les responsables doivent s'entendre sur leurs rôles.
Sous réserve de l'accord du représentant de l'Etat dans le département, une même évaluation de sûreté, un même plan de sûreté ou un même agent de sûreté peuvent, à l'intérieur d'un port, couvrir plusieurs installations portuaires voisines ayant des caractéristiques et un environnement similaires. Les exploitants de ces installations concluent alors entre eux une convention définissant leurs responsabilités respectives.
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