Article R5331-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours du CROSS en cas de sinistre dans un port
Résumé En cas d'urgence dans un port, le responsable peut demander de l'aide au centre de surveillance et de sauvetage.
En cas de besoin, le directeur des opérations de secours peut demander le concours du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dont le ressort de compétence est attenant au port ou inclut la zone maritime et fluviale de régulation du port.
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