Article R5331-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle de la capitainerie dans la police portuaire
Résumé La capitainerie, avec des experts en police portuaire, s'occupe des relations avec les gens du port.
La capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qu'ils relèvent de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ou de l'autorité portuaire. Elle assure les relations avec les usagers.
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