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Sous-section 3

Redevance sur les passagers

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Financement des coûts de réception et de traitement des déchets des navires de commerce

Code des transports

Article R5321-36

Article R5321-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevance sur les passagers dans les ports

Résumé Certains passagers peuvent avoir une réduction jusqu'à 50% sur la redevance dans les ports, mais seulement s'ils restent temporairement ou font une excursion courte.

L'acte fixant dans chaque port la redevance sur les passagers peut prévoir des abattements, qui ne peuvent excéder 50 % de la redevance de base, en faveur des passagers transbordés, des passagers qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale ou des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés au cours d'une période inférieure à soixante-douze heures.

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L'acte fixant dans chaque port la redevance sur les passagers peut prévoir des abattements, qui ne peuvent excéder 50 % de la redevance de base, en faveur des passagers transbordés, des passagers qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale ou des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés au cours d'une période inférieure à soixante-douze heures.