Article R5321-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de paiement de la redevance sur les passagers dans les ports maritimes français
Résumé Les passagers doivent payer une taxe dans les ports français, que l'armateur paie avec la taxe sur le bateau.
Sous réserve de l'article R. 5321-35, la redevance sur les passagers est due à raison de chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes français.
La redevance est à la charge de l'armateur. Elle est acquittée en même temps que la redevance sur le navire.
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