Article R5314-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation des conseils portuaires pour les petits ports communaux
Résumé Les villes peuvent gérer plusieurs petits ports avec un seul conseil, comme les départements le font.
Le conseil municipal peut décider de constituer un seul conseil portuaire pour connaître des affaires de plusieurs ports de peu d'importance.
Dans ce cas, le conseil est composé dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles R. 5314-17 et R. 5314-18 et sous les mêmes réserves que celles prévues à l'article R. 5314-16.
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