Article R5314-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction des travaux d'aménagement des ports maritimes
Résumé L'autorité compétente décide quand et combien de temps durent les travaux d'aménagement des ports maritimes.
L'instruction est faite à la diligence de l'autorité compétente qui en fixe la durée.
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