Article R5313-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par le directeur des ports autonomes
Résumé Le directeur peut nommer des agents pour signer à sa place, mais reste responsable.
Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents de l'établissement.
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