Article R5313-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et responsabilité du directeur du port autonome
Résumé Le directeur du port autonome applique les décisions du conseil et informe le président de ce qu'il fait.
Le directeur est l'agent d'exécution du conseil d'administration dans toutes les matières qui sont de la compétence de cette assemblée. Il exerce les attributions qui lui sont déléguées en application de l'article R. 5313-33.
Il rend compte au président du conseil d'administration des décisions qu'il a prises par délégation de ce conseil.
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