Article R5312-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et prévisions du budget des grands ports maritimes
Résumé Le budget des ports est fait chaque année et peut inclure des projets sur plusieurs années.
Le budget est établi par année civile.
Les opérations en capital peuvent donner lieu à des prévisions d'exécution échelonnées sur plusieurs années.
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