Article D5312-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et majorité pour les délibérations du conseil de coordination interportuaire
Résumé Pour qu'un conseil de port puisse prendre des décisions, au moins la moitié des membres doivent être présents ou il faut deux réunions à huit jours d'intervalle. Les décisions se prennent à la majorité et en cas d'égalité, le président décide.
Le conseil de coordination interportuaire ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres en exercice assistent à la séance. Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations successives, à huit jours d'intervalle et dûment constatées, sont valables quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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