Article R5312-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la consultation pour la délimitation des grands ports maritimes
Résumé La consultation pour définir les grands ports maritimes dure deux mois et si personne ne répond, c'est comme si tout le monde était d'accord.
La durée de la consultation des collectivités et organismes mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 5312-2 est de deux mois. En l'absence de réponse au terme de ce délai, l'avis est réputé émis.
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