Article R5123-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles périodiques des organismes agréés
Résumé Les organismes agréés sont surveillés régulièrement.
La délivrance de l'agrément entraîne la soumission de l'organisme concerné à des contrôles et audits périodiques diligentés par le ministre chargé de la marine marchande.
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