Article R5122-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'état des créances aux créanciers
Résumé Après la décision du juge, le greffier avertit chaque créancier dans les huit jours.
Dans les huit jours de l'ordonnance du juge-commissaire arrêtant l'état des créances, le greffier notifie cet état à chaque créancier.
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