Article R5113-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes notifiés et partage d'informations sur l'évaluation de la conformité
Résumé Les organismes notifiés doivent se partager des résultats d'évaluations pour aider à la conformité des produits.
Les organismes notifiés fournissent aux autres organismes notifiés qui effectuent des activités similaires d'évaluation de la conformité couvrant les mêmes produits des informations pertinentes sur les questions relatives aux résultats négatifs et, sur demande, aux résultats positifs de l'évaluation de la conformité.
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