Article R5113-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des navires partiellement achevés
Résumé Les bateaux en construction sont appelés "partiellement achevés".
Pour l'application de la présente section, les navires dont la construction n'est pas achevée, sont dénommés " bateaux " partiellement achevés.
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