Code des transports

Sous-section 1 : Construction de la coque

Article D5113-3

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Construction et compartimentage de la coque des navires

Résumé Les navires doivent être bien construits pour rester à flot et évacuer l'eau en cas de fuite.

La coque est construite et compartimentée de manière à assurer une flottabilité et une solidité appropriées.
Le nombre d'ouvertures dans les bordés et le cloisonnement est réduit au minimum, et des moyens d'obturation de ces ouvertures sont prévus.
Une installation de pompage permet d'épuiser et d'assécher un compartiment étanche quelconque après avarie, à l'exception du compartiment siège de la voie d'eau éventuelle.