Article R5112-2-4-2
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Habilitation des personnes pour les visites de sécurité des drones maritimes
Sont habilités à effectuer les visites de sécurité mentionnées à l'article R. 5112-2-4-1 :
1° Les administrateurs des affaires maritimes ;
2° Les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ;
3° Les agents de l'Etat habilités par le ministre chargé de la mer en qualité d'inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ;
4° Les agents du guichet unique du registre international français.
Les personnes mentionnées au présent article ont accès au drone maritime ainsi qu'au centre d'opération à distance.
Le propriétaire ou l'exploitant du drone maritime est admis à assister aux opérations de visite et à présenter ses observations.
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