Article R5112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la jauge brute
Résumé La jauge brute est le volume total des espaces à l'intérieur d'un navire, calculé selon des règles spécifiques et sans unité de mesure.
La jauge brute résulte du calcul du volume de l'ensemble des espaces du navire limités par la coque, les cloisons et les ponts, conformément aux dispositions de la convention sur le jaugeage des navires, faite à Londres le 23 juin 1969 ou du règlement (CE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche.
La jauge est exprimée sans unité.
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